Énergie Ce qui change au 1er janvier

S’il faut d’ores et déjà s’attendre à une augmentation de 5 % du tarif réglementé du gaz, l’électricité ne devrait pas être en reste. Rattrapage en raison de l’annulation du gel des tarifs de 2014, hausse des tarifs de la distribution, mise en place d’un mécanisme pour éviter les coupures devraient participer à une augmentation du prix de l’électricité dès ce début d’année 2017.

Augmentation des taxes sur les énergies fossiles

Dans le registre des augmentations en « appro », fioul et gazole voient leurs taxes augmenter, notamment la contribution climat énergie. Celle-ci passe de 22 euros la tonne de CO2 en 2016 à 30,5 euros la tonne en 2017. La loi de transition énergétique prévoit 56 euros en 2020 et 100 euros en 2030. Par ailleurs, les consommateurs de fioul domestique s’acquitteront en 2017 d’une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) de 142,6 euros pour 1 000 litres, soit environ 27 euros de plus qu’en 2016. En outre, les prix à la pompe de l’essence et du gazole se rapprochent avec +1 centime d’euro par litre par an pour le gazole et –1 centime d’euro par litre par an pour l’essence.

Le complément de rémunération se substitue aux tarifs d’achat

En ce qui concerne les énergies renouvelables, les mécanismes de soutien évoluent. Le système dit du complément de rémunération se substitue progressivement aux tarifs d’achat. Cette prime s’ajoute au prix de l’électricité vendue sur le marché de l’électricité. Les appels d’offres permettent de l’obtenir. Pour le photovoltaïque, ils concernent les installations de puissance comprise entre 500 kW et 8 MW sur bâtiments. Pour la production de biogaz, ils concernent les installations de puissance supérieure à 500 kW.

15 % au maximum de cultures alimentaires dans le méthaniseur

À partir du 1er janvier, la part de cultures alimentaires alimentant un méthaniseur ne doit pas dépasser 15 % en tonnage brut annuel. Mais il est possible de dépasser ce seuil si la part en cultures alimentaires a été inférieure sur la moyenne des trois dernières années. Les intrants issus de cultures intermédiaires énergétiques et de prairies permanentes ne sont pas concernés par ce plafond de 15 %.

EDF n’a plus le monopole de l’obligation d’achat

Changement également issu de la loi sur la transition énergétique, EDF n’est plus la seule entreprise à gérer l’obligation d’achat de l’électricité produite par une énergie renouvelable. Les producteurs d’énergie ont désormais le choix de l’entreprise pour bénéficier du tarif d’achat. Enercoop a par exemple l’habilitation depuis le mois d’octobre 2016. Cette mesure est pour l’heure limitée à 75 contrats et à une puissance maximale installée de 100 MW.

La prime « véhicule électrique » étendue aux utilitaires légers

Depuis ce 1er janvier, la prime à la conversion de 10 000 euros pour les véhicules électriques, en remplacement de véhicules diesel de plus de 10 ans, est étendue aux véhicules utilitaires légers.

Vincent Gobert